Conditions générales de location

Conditions générales de location

Le locataire s'expose à des pénallités de retard et à des poursuites judiciaires si 24h après l'heure et la date convenue au départ, le vehicule n'est toujours pas retourné sans que SMIILE ait reçue la somme supplémentaire due.

Toute journée commencée est due. Les retours doivent se faire pendant les heures d'ouverture de l'agence, au-delà le client conserve le véhicule et accepte de régler la pénalité due.

Les contrats de location sont fermes et définitifs. Aucun remboursement pour retour anticipé ne pourra etre effectué. Le client reste responsable des frais de réparation non couverts par l'assurance du contrat. En cas de sinistre la franshise de 650 euros reste à la charge du locataire.

Le client reconnait etre responsable des amendes, des violations au code de la route et de leurs conséquences eventuelles (frais de traitement des pv 15 euros).

Le locataire s'engage à remettre le vehicule dans le même état de  propreté et avec le même niveau de carburant. Forfait nettoyage 30 euros, forfait carbu- rant 30 euros par quart manquant.

Conformément aux termes du contrat le locataire s'engage à prendre à sa charge les  risques non couverts par l'assurance.

Les frais suivants seront à la charge du locataire en cas de:

a)dégâts causés au véhicule tant qu'il est en sa possession

b)préjudices causés aux personnes transportées dans ce véhicule, le locataire dégage ainsi la responsabilité du loueur en cas d'accident sous peine d'être déchu de l'assurance le locataire s'engage à déclarer au loueur, aux autorités de police et à la compagnie d'assurance tout accident survenu au véhicule dans les 24h

c) en cas d'accident ou de dégâts matériels imputables au locataire, les réparations seront à sa charge, ainsi que les frais éventuels engagés pour la réparation du véhicule par le loueur.

En cas de violation du locataire d'un des termes de ce contrat, tous les frais d'un éventuel procès encouru par le loueur, y compris les honoraires d'avocat seront à la charge du locataire.

Le loueur se réserve le droit d'annuler une réservation passée sur le moteur de réservation Rentîles jusqu'à 48 heures après la réservation en cas de non disponibilité du véhicule